CGV - Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Club Aartemis
Dernière mise à jour : 11/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes en ligne réalisées sur www.clubaartemis.fr (le « Site ») par Aartemis, SARL, SIREN : 919 251 348, siège : Route de Peynier, 13720 Belcodène, email : shop@clubaartemis.fr (le « Vendeur ») au profit de tout client consommateur (l'« Acheteur »).
En validant sa commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Elles sont accessibles en permanence sur le Site et prévalent sur tout document antérieur ou contradictoire.
Article 1 – Intégralité – Opposabilité
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties pour les ventes réalisées sur le Site, à l'exclusion des autres canaux. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande. Si une stipulation fait défaut, les usages de la vente à distance en France s'appliquent. La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres (cf. Article 21).
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :
- de biens physiques : lettres d'histoire de l'art, stickers, planches de stickers, cartes postales, marque-pages, packs et coffrets ;
- de contenus numériques : kits créatifs et documents à télécharger ;
- de services d'abonnement : « Club Aartemis », versions Adulte et Enfant.
Composition de l'envoi mensuel. Chaque édition comprend au minimum une lettre imprimée consacrée à un sujet d'histoire de l'art. Elle est accompagnée d'éléments complémentaires qui varient selon l'édition, tels qu'une planche de stickers, une carte postale, un marque-page ou un accès à des contenus en ligne par QR code. Le nombre de pages de la lettre et la nature des éléments d'accompagnement peuvent différer d'un mois à l'autre.
Article 3 – Informations précontractuelles
Le Vendeur fournit, avant la commande et de manière lisible, les informations prévues par le Code de la consommation, notamment : caractéristiques essentielles, prix TTC, frais éventuels, délais de livraison, identité et coordonnées du Vendeur, garanties légales, modalités de paiement, de livraison et d'exécution, existence du droit de rétractation et de la médiation, ainsi que, pour tout contenu numérique, ses fonctionnalités et éventuelles interopérabilités connues.
Article 4 – Commande
L'Acheteur passe commande en ligne dans la limite des stocks. La commande devient ferme :
- après acceptation des CGV (case à cocher), choix de l'adresse et du mode de livraison, et validation du paiement ;
- après email de confirmation du Vendeur ;
- après encaissement effectif du prix.
Le Vendeur peut bloquer une commande en cas d'adresse erronée, de soupçon de fraude ou de défaut de paiement, jusqu'à résolution. En cas d'indisponibilité d'un produit, l'Acheteur est informé et peut obtenir remboursement ou échange. Pour le suivi de commande : shop@clubaartemis.fr
Article 5 – Signature électronique – Sécurité des paiements
La saisie des données de paiement et la validation finale valent signature et acceptation de la commande et des sommes dues. En cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, prévenir shop@clubaartemis.fr
Article 6 – Preuve – Archivage
Les enregistrements informatisés du Vendeur (Shopify, prestataire de paiement), conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font preuve des communications, commandes et paiements. Les factures sont archivées sur un support fiable et durable et peuvent être produites à titre de preuve.
Article 7 – Informations sur les produits
Les produits vendus et expédiés par le Vendeur sont décrits avec exactitude. Les visuels sont non contractuels ; des variations minimes de couleurs ou de finitions peuvent exister.
Article 8 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA au taux en vigueur), hors frais de livraison le cas échéant, affichés avant paiement. Le Vendeur peut modifier ses prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute taxe ou contribution nouvelle ou modifiée pourra être répercutée.
Article 9 – Modes de paiement
Commande avec obligation de paiement. Moyens acceptés : carte bancaire, via prestataire sécurisé (Stripe ou Shopify Payments), et PayPal. Le Vendeur peut demander des justificatifs (pièce d'identité, domicile) pour prévenir la fraude. À défaut d'autorisation ou en cas d'impayé, la commande peut être suspendue ou annulée.
Article 10 – Abonnements et coffrets prépayés
Le Site propose deux formules distinctes, dont le régime diffère. La formule applicable est indiquée sur chaque fiche produit et rappelée dans l'email de confirmation.
10.1 Abonnements à reconduction tacite
L'abonnement mensuel est conclu pour une durée d'un mois, renouvelé tacitement par périodes d'un mois. Les abonnements de trois et douze mois sont conclus pour la durée souscrite et renouvelés tacitement pour une durée équivalente. Dans les deux cas, la reconduction se poursuit jusqu'à résiliation par l'Acheteur dans les conditions de l'article 10.4.
10.2 Coffrets prépayés non reconductibles
Les coffrets prépayés, notamment les formules cadeau, sont conclus pour la durée souscrite et prennent fin automatiquement à leur terme, sans reconduction tacite et sans nouveau prélèvement. Aucune démarche de résiliation n'est nécessaire. L'Acheteur souhaitant poursuivre au-delà du terme souscrit peut passer une nouvelle commande.
10.3 Cycle, date de clôture et expédition
Toute souscription enregistrée avant le 12 du mois ouvre droit à l'édition du mois en cours, expédiée aux alentours du 13. Après cette date, l'abonnement démarre sur le cycle suivant. Ces dates sont précisées sur le Site et rappelées par email.
10.4 Résiliation par l'Acheteur
Pour les formules à reconduction tacite, l'Acheteur peut résilier à tout moment depuis son compte client. La résiliation prend effet à l'échéance suivante lorsque le prélèvement correspondant n'a pas encore été effectué. La période entamée reste due. Un email de confirmation est envoyé.
10.5 Information relative à la reconduction tacite
Conformément aux articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 du Code de la consommation, l'Acheteur d'une formule à reconduction tacite est informé préalablement de la reconduction et de sa faculté de résilier. À défaut d'information dans les délais légaux, il peut résilier gratuitement à tout moment après la reconduction.
10.6 Échec de paiement, pause et changement de formule
En cas d'échec de paiement, des nouvelles tentatives sont effectuées. À défaut de régularisation, l'abonnement peut être suspendu ou résilié. L'Acheteur peut mettre en pause son abonnement, changer de formule ou modifier son adresse de livraison avant la date de clôture mensuelle.
Article 11 – Disponibilité – Délais – Résolution
Les destinations desservies sont indiquées lors de la commande. Délais indicatifs, hors force majeure, à compter de l'email de confirmation :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrables ;
- autres destinations desservies : 7 à 20 jours ouvrables selon la zone.
En cas de dépassement, l'Acheteur met en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut résoudre le contrat par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable. En cas de résolution valable, le remboursement intervient sous 14 jours. En cas d'indisponibilité, l'Acheteur est informé et peut obtenir un remboursement, sous 30 jours au plus, ou un échange.
Article 12 – Modalités de livraison
La livraison s'entend du transfert de possession. Elle n'intervient qu'après confirmation du paiement. Modes habituels : Lettre suivie ou Colissimo pour la France, Colissimo International pour les autres destinations. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur ; tout renvoi consécutif à une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié à ses frais. En cas d'absence, un avis de passage est déposé. Si l'envoi est ouvert ou endommagé, l'Acheteur est invité à formuler des réserves ou à le refuser.
Article 13 – Transfert des risques – Propriété
Les risques sont transférés à l'Acheteur à la remise du bien entre ses mains. La propriété est transférée après paiement complet du prix.
Article 14 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Conformité. L'Acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut obtenir la mise en conformité, par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. La réduction du prix ou la résolution du contrat est possible dans les cas prévus par la loi. Le défaut de conformité est présumé exister au jour de la délivrance pendant 24 mois.
Vices cachés. L'Acheteur peut agir dans les 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et la réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Les demandes s'exercent auprès du service client : contact@aartemis.fr
Article 15 – Droit de rétractation
15.1 Biens physiques
L'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Les produits doivent être renvoyés à ses frais, complets et en état de revente, dans les 14 jours suivant la notification de sa décision. Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, intervient dans les 14 jours suivant la notification, et peut être différé jusqu'à récupération des produits.
15.2 Contenus numériques
Les kits créatifs et autres contenus numériques sont fournis sans support matériel. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Acheteur et renoncement exprès de sa part à ce droit. Ce double consentement est recueilli au moment de la commande. À défaut, le délai de 14 jours demeure applicable.
15.3 Autres exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés.
Un formulaire type figure en Annexe 2.
Article 16 – Force majeure
Aucune partie n'est responsable en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 3 mois, chaque partie peut résilier le contrat.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les contenus du Site, textes, visuels, stickers, maquettes et marques, sont protégés. Tout usage hors cadre privé, toute reproduction totale ou partielle, est interdit sans autorisation écrite du Vendeur.
Article 18 – Données personnelles et cookies
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site. L'Acheteur peut gérer ses préférences de cookies via le lien dédié et exercer ses droits à shop@clubaartemis.fr
Article 19 – Service client – Réclamations – Médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation : shop@clubaartemis.fr
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite adressée directement au service client.
Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est le CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.
Article 20 – Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, l'Acheteur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.
Article 21 – Divisibilité – Non-renonciation – Titres – Langue
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement n'emporte pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les titres n'ont aucune valeur interprétative. Les CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.
Annexes
Annexe 1 – Rappel des garanties légales
Conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation). Le bien doit être conforme au contrat et aux critères de conformité. En cas de défaut, mise en conformité sans frais ; à défaut, réduction du prix ou résolution du contrat. Délai d'action : 2 ans. Présomption d'antériorité du défaut : 24 mois.
Vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Défaut rendant le bien impropre à son usage ou en diminuant fortement l'usage. Choix entre résolution de la vente et réduction du prix (article 1644). Délai : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Annexe 2 – Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de : Aartemis, Route de Peynier, 13720 Belcodène. Contact : shop@clubaartemis.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
- la vente du bien suivant : ..........
- la prestation de service suivante : ..........
- l'abonnement suivant : ..........
Commandé le : .......... Reçu le : .......... Nom du consommateur : .......... Adresse du consommateur : .......... Email : .......... Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : .......... Date : ..........
Mentions pratiques (non contractuelles)
Adresse de retour : Aartemis, service retours, Route de Peynier, 13720 Belcodène, France.
Service client et questions relatives aux paiements : shop@clubaartemis.fr